Les contribuables Couzonnais assujettis à la taxe foncière se demandent chaque année à quoi correspond la colonne ” autres syndicats”, de leur avis d’imposition. La majorité municipale se garde bien d’informer une fois pour toute sur ce point. Voici des explications, notamment tirées du Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune.
Cette colonne concerne les dépenses engagées par le S Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise (SIGERLy) , et par le syndicat lié au lycée de Neuville sur Saône.
La commune a transféré en 2007 partiellement au Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise les compétences optionnelles d’éclairage public et de dissimulation coordonnée des réseaux. ·Depuis 2014, le transfert est total.
Les contributions communales sont arrêtées annuellement par le SIGERLy, les communes ayant en effet la possibilité d’opter entre la « fiscalisation » et la « budgétisation » du paiement de ces cotisations (article L. 5212-20 du CGCT).
Or, note la Chambre des Comptes, Le conseil municipal n’est pas formellement consulté sur ce sujet en méconnaissance de l ‘article précité du CGCT . Cet article de loi ” prévoit l’obligation de le consulter dans un délai de 40 jours suivant la décision du syndicat de remplacer la contribution qui lui est due par une fiscalisation”.
A défaut de décision du conseil municipal, ce qui est le cas de Couzon-au-Mont-d’Or, le syndicat considère qu’un accord tacite est donné à la mise en recouvrement direct des participations.
Par ailleurs, si les travaux réalisés par le SIGERLy rue Rochon ont été présentés au conseil municipal, ce dernier pourrait être régulièrement informé de l’ensemble des travaux réalisés par ce syndicat et de leur coût.
Commentaire de Michel Deprost. La question a été posée lors d’un conseil municipal, et David Thommegay, adjoint en charge des travaux a apporté , verbalement , les précisions. Mais il convient , lorsqu’il s’agit de chiffres et de données techniques, d’avoir une réponse écrite.