Les frais de réception ont représenté pendant la période sous revue entre 3 k€ et 5 k€ par an (à l’exception de l’année 2020 du fait du contexte de la crise sanitaire).
Les dépenses de fêtes et cérémonies ont représenté au plus 16 k€ par an.Les justificatifs des frais de réception ou de restauration doivent mentionner le nom, la qualité des convives et l’objet de la réunion ou, a minima, une attestation de l’organisateur de la réception indiquant son objet• Ces mêmes règles sont applicables, quelle que soit l’imputation comptable retenue, pour l’ensemble des factures de restauration.
Absence de justificatifs pour les notes de restaurant ( titre de Couzon Libre)
Il ressort du contrôle d’un échantillon de dépenses de restauration, l’absence des éléments requis à l’appui des factures jointes aux mandats des comptes 6232 et 6257.
La chambre rappelle à la commune l’obligation qui lui incombe de fournir l’ensemble des éléments requis par la règlementation afin de permettre non seulement la prise en charge par le comptable du paiement des réceptions, fêtes et cérémonies qu’elle organise, mais également la bonne information du citoyen.
Les règles d’imputation des dépenses doivent en outre être mieux respectées29 • D’une part, certaines dépenses imputées au compte 6232 «fêtes et cérémonies » auraient dû être imputées au compte 6257 « réceptions » comme par exemple, les dépenses relatives aux vœux du maire en 2020. D’autre part, certaines dépenses de restauration n’ont pas été imputées en 6232 mais au compte 60623 « alimentation ».
Comme la chambre l’y invitait, la commune a indiqué qu’elle veillerait désormais à respecter les règles d’imputation de ces dépenses afin de respecter la nomenclature comptable en vigueur.
29 Les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales et locales doivent être imputées au compte 6232 «fêtes et cérémonies ». Les frais de réceptions (organisés hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) sont à imputer au compte 6257.