La Chambre régionale des Comptes d’Auvergne Rhône-Alpes, suite à un signalement effectué par Michel Deprost, conseiller municipal non inscrit et Benjamin Durand, conseiller du groupe Couleurs Couzon, a produit un rapport accessible sur le site de la Chambre régionale à l’adresse https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-couzon-au-mont-dor-metropole-de-lyon .
Le texte suivant est le texte sans retouches extrait du rapport consultable par toutes et tous. Le maire de Couzon n’a pas lu cette synthèse, mais sa propre vision déformée du rapport et a refusé un débat prévu par la loi.
La synthèse du rapport a pour titre ” Une gestion de la commande publique émaillée d’irrégularités.”
Les irrégularités relevées par la chambre en matière de commande publique lors de son contrôle portent principalement sur les règles de publicité et de mise en concurrence. Elles concernent surtout l’insuffisance de publicité pour toutes les opérations supérieures à 90 000 € HT ou même son absence dans le cas de l’opération de rénovation du bâtiment postal.
Dans le cas du marché de rénovation du stade de football, le cahier des charges communal reprenait à l’identique les spécifications techniques détaillées de la pelouse synthétique d’une marque partenaire du prestataire retenu par la commune pour ce marché, ce qui est irrégulier, car de nature à restreindre le champ concurrentiel, quand bien même la commune estime que ce procédé a été finalement sans conséquence sur l’attribution du marché.
Au plan organisationnel, ne disposant pas en interne d ‘une expertise suffisante dans le domaine de la commande publique, la commune doit se doter d’une documentation plus complète afin de sécuriser juridiquement ses achats.
Une information du conseil municipal en cours d’amélioration
Le conseil municipal doit être mieux informé des contentieux en cours et la liste des indemnités versées aux élus n’a été produite qu’à la suite du contrôle de la chambre. A ce sujet, le maire de la commune a bénéficié irrégulièrement de 2018 à 2020 d’indemnités pour frais de représentation qu’il a commencé à rembourser.
La commune a fait un effort pour rédiger des comptes rendus plus précis du conseil municipal.
Si les demandes d’information des élus doivent être satisfaites en application de la réglementation en vigueur, le nombre de demandes effectuées par ceux-ci doit rester compatible avec la capacité de traitement des services d’une petite commune.
Enfin, la commune doit s’attacher à prévenir les situations potentielles de conflit d’intérêt.
La gestion des ressources humaine est apparue globalement sérieuse. La commune a mis en cohérence, dans ses documents budgétaires, les emplois ouverts au budget avec la réalité des effectifs employés (assez stable sur la période), comme la chambre l’y invitait.
La durée annuelle du temps de travail doit être validée par le conseil municipal et la gestion du temps de travail est à formaliser en actant la suppression de la journée de congé du maire.
Une situation financière saine La situation financière de la commune est saine. Elle serait en capacité de rembourser toute sa dette en 2,5 ans (données 2023) si elle y consacrait l’intégralité de son épargne annelle. Ses autres indicateurs de gestion sont satisfaisants. La politique d ‘investissement communale a été plus soutenue que celle des communes comparables