A l’occasion du Conseil municipal du mardi 24 septembre en mairie, l’heure étant à précisée, Michel Deprost , conseiller municipal non inscrit posera les questions suivantes. Le conseil municipal est public, les Couzonnaises et Couzonnais sont invités à y assister nombreux.
Si mes questions écrites sont nombreuses, je le dis pour le public, et pour la presse, c’est en raison du manque d’information sur d’innombrables sujets. Le conseil municipal n’est pas informé des travaux des commissions.
La commission Environnement- cadre de vie-quartiers que,je réunissais trois ou quatre fois par an, avec ordre du jour et compte rendu, n’a été réunie par Mme la Première adjointe et par le Maire, que deux fois en bientôt deux ans, sans ordre du jour ni compte rendu. Ce qui est contraire à la charte de bienséance proposée par Mme Louisa Tatem, dans une prestation onéreuse et inutile que M. le Maire ne respecte pas, que je n’ai pas signé, mais dont je respecte l’esprit et lettre
- Aménagement du bâtiment de la gare :
Une exposition avait été annoncée autour d’une proposition d’aménagement du bâtiment de la gare, dans le cadre d’un partenariat avec une école de décoration, sans information de quiconque en particulier de la commission environnement. Puis cette exposition a été annulée, sans motif
Quels sont les ressorts de l’opération ?
Quelle est nommément la personne à l’origine de cette initiative ?
Le propriétaire, la première adjointe, M. le Maire ?
Qui a demandé cette opération ? Pour quelles raisons ? Avons-nous facturé ?
Comment l’école a-t-elle été choisie ?
L’expo a vaguement eut lieu, les élèves étaient-ils invités ? les profs ? les parents ? Si oui, combien sont venus ?
Où le projet concernant la gare en -est-il ?
2) L’enfouissement des réseaux a été il me semble menée dans le quartier République ces derniers mois. Quel est le coût global de l’opération, confiées au Sigerly ?
Quel sera le coût de cette opération ?
Quelles entreprises ont réalisé les travaux ? ( comment ont-elles été choisies ?)
Comment les Couzonnais seront ils appelés à financer ces travaux
La taxe foncière parvient en ce moment aux habitants. La commune doit communiquer sur les opérations mentionnées à la colonne « autres syndicats » . Quelles sont les mentionnées pour les dernières opérations pour lesquelles seules les contribuables assujettis à la taxe foncières sont imposés ?
3 ) Des débordements d’eau ont été constatés ces derniers mois sur la canalisation enterrée d’évacuation, des eaux pluviales rue Rochon, à la hauteur des numéros 40 et 42. Ces débordements ont entrainé des ralentissement de la circulation, etc.
Des travaux ont été réalisés pendant trois jours. Quelle est la cause de ces incidents, attribués par des riverains à des rejets de terres et de graviers lors de travaux de construction menés par des particuliers plus haut dans la rue.
La commune a-t-elle cherché à s’informer ? Quelles mesures sont-elles envisagées pour contrôler la conduite des chantiers, par le policier municipal ( traitement des terres, rejets d’eau, etc .) ?
4 Après avoir soutenu fortement la réalisation d’une résidence intergénérationelle par Habitat et Humanisme, sans se préocuper des besoins des habitants du Val de Saône, sans agir conte la suppression des places de l’EHPAD, il semble que le maintien de l’EHPAD est obtenu.
Qu’en est-il exactement . Je demande copie des courriers ( postaux, électroniques) des échanges de la commune avec L’agence régionale de Santé, avec la Métropole, avec Habitat et Humanisme.
5) Comment se fait-il qu’à ce jour, les opposants, qui ont une fonction démocratique de contre-pouvoir, n’aient toujours pas droit à un espace pour communiquer ni sur le site, ni sur la page Facebook et ce contrairement à ce que les obligations légales imposent ?
(Art L.2121-27-1du code général des collectivités territoriales.) Nous demandons une modification du règlement intérieur
6 ) Il est question depuis plusieurs années de demander aux associations de valoriser les prestations en nature de la Commune : mise disposition de locaux, chauffage, éclairage, nettoyage. Alors que la situation financière de notre pays est très difficile, l’heure n’est pas au gaspillage. Où en est-on de ces demandes parfaitement nécessaire pour un bon usage de l’argent public ?
7) PV des conseils municipaux : Le site internet récemment refait, ne propose pas les procès-verbaux des conseils municipaux antérieurs à 2014. Je demande que les conseils municipaux dont nous avons copie numérique soient disponibles sur le site et que les conseils antérieurs soient numérisés.